Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 5 août 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

CIOCIA BRAND
SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 935 344 390
SIRET : 935 344 390 00015
RCS Lyon 935 344 390
TVA intracommunautaire : FR13935344390

Siège social :
29 Chemin des Vignes
69960 Corbas – France

E-mail : ciociabrand@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de CIOCIA BRAND.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

CIOCIA BRAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail.

CIOCIA BRAND se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de toute autre raison légitime.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont entièrement sécurisés via les solutions proposées sur le site.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par CIOCIA BRAND.

7. Expédition et livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition de la commande.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et renvoyés dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

9. Remboursement

Après réception et vérification du ou des produits retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours, conformément à la réglementation applicable.

CIOCIA BRAND peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective du produit retourné ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité

CIOCIA BRAND ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes et marques) sont la propriété exclusive de CIOCIA BRAND ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre un litige à l'amiable.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur sur simple demande ou dès leur désignation.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

16. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

CIOCIA BRAND
29 Chemin des Vignes
69960 Corbas – France

E-mail : ciociabrand@gmail.com