Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://ciocia-brand.com entre :
CIOCIA BRAND, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé :
29 Chemin des Vignes
69960 CORBAS – France
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Identité du vendeur
Raison sociale : CIOCIA BRAND
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Date de création : 8 novembre 2024
Siège social :
29 Chemin des Vignes
69960 CORBAS
France
Site internet : https://ciocia-brand.com
E-mail : contact@ciocia-brand.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de leur consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise indiquée au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
CIOCIA BRAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
La commande est définitive dès validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après l'enregistrement de la commande.
CIOCIA BRAND se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, d'impayé ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Aucune expédition n'est effectuée avant validation complète du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
CIOCIA BRAND ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à notre politique de retours, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour.
Les retours sont gratuits.
Les produits retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- dans leur état d'origine ;
- accompagnés de leurs éventuelles étiquettes et emballages.
Toute demande doit être adressée à :
Article 8 – Remboursements
Après réception et contrôle des articles retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai de traitement dépend ensuite de l'établissement bancaire du client.
Article 9 – Produits défectueux
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dès réception de la commande à :
Une solution adaptée (remplacement, échange ou remboursement) sera proposée.
Article 10 – Responsabilité
CIOCIA BRAND ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- le service après-vente ;
- la gestion de la relation client.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant :
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (logos, photographies, textes, vidéos, éléments graphiques, design, etc.) est la propriété exclusive de CIOCIA BRAND.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Service client
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
CIOCIA BRAND
29 Chemin des Vignes
69960 CORBAS – France
E-mail : contact@ciocia-brand.com